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1 La couverture des frais de médecine générale et spéciale des frais de soins et de prothèses dentaires des frais pharmaceutiques et dappareils des frais dexamens de biologie médicale y compris la couverture des frais relatifs aux actes dinvestigation individuels des frais dhospitalisation et de traitement dans des établissements de soins de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou déducation professionnelle ainsi que des frais dinterventions chirurgicales. Ce fichier comprend lensemble des articles du code des parties législative et réglementaire les annexes dans leur version à jour des derniers textes parus lan dernier. En cas daffection de longue durée et en cas dinterruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée le médecin traitant détermine le traitement que le bénéficiaire de lassurance maladie doit suivre si les soins sont dispensés sans interruption.
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Dispositions générales Articles L321-1 à L321-3 Article L321-1. Article L3211 du code de la sécurité sociale. Accueil Codes Articles de loi Code de la sécurité sociale Article L761-1 Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français.
321-1 est accordée à lexpiration dun délai déterminé suivant le point de départ de lincapacité de travail et est due pour chaque jour ouvrable ou non. Dernière mise à jour 12022021. Nous partageons des informations sur lutilisation de notre site avec nos partenaires de publicité qui peuvent combiner celles-ci avec dautres informations que vous leur avez fournies ou quils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.
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Modifié par LOI n2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. Qui se trouve dans lincapacit. Retrouvez lintégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous.
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